Château Les Donats
Préambule
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après “CGU”) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles le Château Les Donats (ci-après “le Château”) propose l’accès à son site internet, ses services et produits à ses utilisateurs (ci-après “l’Utilisateur”).
En accédant ou en utilisant les services du Château, l’Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
1. Description des Services
Le Château Les Donats offre un ensemble de services incluant, mais sans s’y limiter :
- La présentation et la vente de vins produits par le Château.
- La possibilité de réserver des visites et des dégustations.
- L’accès à des informations et contenus relatifs à l’œnologie et aux événements organisés par le Château.
2. Accès aux Services
Les services du Château sont accessibles en ligne via le site internet www.chateaulesdonats.com. Le Château se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des services à tout moment, sans préavis.
3. Inscription et Compte Utilisateur
Certaines fonctionnalités du site peuvent nécessiter la création d’un compte utilisateur. Lors de l’inscription, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour. L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de son identifiant et mot de passe, et s’engage à informer immédiatement le Château en cas d’utilisation non autorisée de son compte.
4. Obligations de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à utiliser les services du Château de manière conforme aux lois et règlements en vigueur, ainsi qu’aux présentes CGU. Il s’engage notamment à ne pas :
- Utiliser le site à des fins illégales ou non autorisées.
- Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle du Château ou de tiers.
- Diffuser des contenus diffamatoires, offensants ou contraires aux bonnes mœurs.
5. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive du Château Les Donats ou de ses partenaires, et sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation de ces contenus sans autorisation préalable est strictement interdite.
6. Protection des Données Personnelles
Le Château s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles des utilisateurs conformément aux réglementations en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des services et ne sont en aucun cas cédées à des tiers sans consentement préalable de l’utilisateur.
7. Responsabilité
Le Château s’efforce de fournir des informations exactes et à jour sur son site, mais ne peut garantir l’exactitude, la complétude ou la pertinence de ces informations. En conséquence, le Château décline toute responsabilité en cas d’erreurs ou d’omissions, ainsi qu’en cas de dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site.
8. Modifications des CGU
Le Château se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU pour se tenir informé des éventuelles modifications.
9. Loi Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGU sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.
10. Contact
Pour toute question ou réclamation concernant les présentes CGU, l’Utilisateur peut contacter le Château Les Donats via le formulaire de contact disponible sur le site ou par courrier à l’adresse suivante : Château Les Donats, LD LEYRISSAT, 24520 SAINT-NEXANS.